Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 juin 1996, il est mis fin à l'exclusion concernant la pratique des actes d'angiographie coronaire prévue à l'article 1er de la décision du ministre chargé de la santé du 16 décembre 1991 autorisant le docteur Moron à installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique Pontlieu, au Mans (Sarthe).