Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 juin 1996, l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 1995 du préfet de la région Auvergne limitant la pratique de la coronarographie et de l'angioplastie dans les nouveaux locaux de la clinique des Dômes, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est annulé.