Arrêté du 6 septembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Les Amis des enfants du monde > > de Savigny-sur-Orge (Essonne), 22, rue Alexandre-Dumas, à Montrouge (Hauts-de-Seine), 9, rue Delerue.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.