Arrêté du 5 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1996, M. Griot (Emmanuel), ingénieur des travaux ruraux, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er juillet 1996.