Arrêté du 1er août 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMA9600018A

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 1er août 1996, M. Chesnaud (Jacques) est nommé président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.

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