Décret du 1er août 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600198D

  • Par décret en date du 1er août 1996, est abrogé le décret du 14 août 1874 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association éducative de la jeunesse ouvrière > > dont le siège est à Paris (17e), 51 bis, rue des Epinettes.