Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, M. Benard (Francis), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 11 juillet 1996.
    L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.