Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600359A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association catholique des services de la jeunesse > >, dont le siège est à Saint-Genest-Lerpt (Loire), château Colcombet, allée des Bois.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.