Arrêté du 3 octobre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9600440A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 14 juin 1995 nommant M. Pierre-Etienne Bisch directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 mai 1991 ;
Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service, MM. Claude Baland et Alain Larangé sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1996 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
    chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil,
    chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
    administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
    sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. > >

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M.
    Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Le Carpentier, M.
    Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Le Carpentier, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1996.

Jean-Louis Debré

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