Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 27 mars 1996

Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat placé en congé parental, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Nice, pour une durée d'un an.

A compter du 1er juillet 1996

Mme Klotz (Dominique), épouse Permingeat, magistrat placé en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois mois.

A compter du 1er septembre 1996

Mme Rustmann (Chantal), épouse Azibert, juge au tribunal de grande instance d'Avignon, pour une durée de six mois.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mars 1996

Mme Ribiere (Marie-Christine), épouse Gramfort, pour une durée d'un an.

Du 1er mars au 26 avril 1996

Mme Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouviere, pour une durée de six mois.

A compter du 10 juillet 1996

Mme Perrin (Edith), épouse Brouillet, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1996

Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, pour une durée d'un an.
M. Menez (Joël), pour une durée de trois ans.
Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1996

Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, pour une durée d'un an.