Décret du 6 mai 1996 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUM9602034D

  • Par décret en date du 6 mai 1996, sont nommés à compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans :
    Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime :
    M. l'amiral Leenhardt (Yves), membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
    Membre dudit conseil :
    M. le conseiller d'Etat Labarre (Jean-Claude).