Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9600185D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1996, M.
    André Viau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 31 juillet 1996.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.