Art. 1er. - Mme Cécile Alvergnat, M. Philippe Lemoine et M. Michel Gentot sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.