Décret du 9 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 décembre 1998 :

    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de la cathédrale de Chartres », dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), office de tourisme, place de la Cathédrale ;

    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.