Arrêtés du 1er août 1996 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 78 466 000 F (décision modificative no 1).