Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

Version INITIALE

NOR : ENVP9650183A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juin 1996, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur :
    En qualité de représentant des entreprises agréées pour l'élimination des huiles usagées : M. Launay (Jean-Pierre), chambre syndicale du reraffinage,
    en remplacement de M. Jamot (Philippe) ;
    En qualité de représentant des utilisateurs d'huiles régénérées : M.
    Pedenaud (Marcel), Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants, en remplacement de M. Juste (André) ;
    En qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées : M. Souquet (Jean-René), Conseil national des professions de l'automobile, en remplacement de M. Legros (Michel).