Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1996 :
Mme Quiniou (Gisèle, Laurence, Marie-Thérèse), receveur des finances,
affectée à la trésorerie générale du Calvados en qualité de chargée de mission spéciale, est nommée receveur des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions (cycle 1995, A, 9e tour, receveurs des finances) ;
M. Sibert (Christian), directeur départemental du Trésor public, affecté à la trésorerie générale du Doubs en qualité de chargé de mission spéciale, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Souchon (Albert, Maurice, François), receveur des finances, affecté à la trésorerie générale de la Gironde en qualité de chargé de mission spéciale,
est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 2e tour, receveurs des finances) ;
M. Bonnafy (Bernard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, mis à la disposition de la trésorerie générale de l'Hérault pour exercer des fonctions de chargé de mission spéciale, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, affecté à la trésorerie générale de l'Hérault en qualité de chargé de mission spéciale et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, A, 3e tour, administrateurs civils) ;
M. Boyer (Claude, Joseph, Georges), directeur départemental du Trésor public, affecté à la trésorerie générale de la Vienne en qualité de chargé de mission spéciale, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Le présent décret prend effet le 1er mars 1996.