Arrêté du 3 juin 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670274A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1996, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture,
    de la pêche et de l'alimentation, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mai 1996.