Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH9670031A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ; M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
    M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. Baudesson de Chanville (Jean-François), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Dole ;
    Mme Berger (Chantal), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;
    M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;
    M. Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Bigey (Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Bonan (Fabien), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Breillat (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; M. Brun (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
    Mme Caillibotte (Maryvonne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Mme Capitaine (Christine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Catry (Véronique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Chapelle (André), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Charruault (Christian), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
    Mme Dagneaux (Martine), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
    M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Franchi (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Garrigues (Jean-Charles), juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;
    M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia ;
    Mme Gravie Plande (Marie-José), juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau ;
    M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
    M. Ingall-Montagnier (Philippe), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Jean-Draeher (Philippe), magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ;
    Mme Josie (Murielle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    Mme Kamara (Françoise), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
    Mme Kimmerlain (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Paris ; Mme Lai (Christine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
    Mme Lapasset (Elisabeth), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Laurens (Dominique), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
    M. Léon (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
    M. Le Roux (Yves), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes ;
    M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
    M. Louvier (Jacques), magistrat en position de détachement (services du Premier ministre) ;
    Mme Maillard (Claude-Odile), conseiller au tribunal administratif de Nantes ;
    M. Mericq (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
    M. Meslin (Benoît), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Modat (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ;
    M. Mucchielli (Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
    M. Picca (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Raynaud (Olivier), magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse) ;
    M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Schoendoerffer (Henriette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Signoret (Michèle), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Vonau (Dominique), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras ;
    M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
    M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.