Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Lepaysant (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Caen, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Marill (Alain), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 4 septembre 1996 ;
M. Achilli (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 30 novembre 1996.