CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-287 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kreol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kreol FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601287S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-263 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kreol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kreol FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 96-263 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Kreol FM est complétée par une annexe V ci-jointe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E V (*)


    Zone de Saint-André.
    Fréquence : 94,2 MHz.
    Site d'émission : Cambuston, 97440 Saint-André.
    Altitude du site : 2 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 22 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 29 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges



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