Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 1996, M.
Privesse (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.