Décision no 98-915 du 22 décembre 1998 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Version INITIALE

NOR : CSAX9801915S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I I

    « Zone de Givet.

    « Fréquence : 102,0 MHz.

    « Site d'émission : stade de football, 08170 Hargnies.

    « Altitude du site : 330 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 345 mètres.

    « Puissance (PAR) : 5 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E I V

    « Zone de Givet.

    « Fréquence : 99,3 MHz.

    « Site d'émission : stade Robinson, 08170 Haybes.

    « Altitude du site : 208 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 225 mètres.

    « Puissance (PAR) : 5 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée.

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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