Arrêté du 25 mars 1996 portant affectation d'immeubles

NOR : MCCB9600250A
JORF n°111 du 12 mai 1996
Version initiale
  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 1996 :
    Sont affectés à titre définitif au ministère de la culture et attribués à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 95-463 du 27 avril 1995, les immeubles suivants :
    - aire de brûlage située à Versailles, cadastrée section BY, no 2, pour une superficie de 54 ares 88 centiares ;
    - poste de Bailly situé à Versailles, cadastré section BY, no 24, pour une superficie de 2 ares 3 centiares,
    telles que ces parcelles figurent sur les plans ci-annexés.
    Sont également attribués à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice de ses missions les parcelles désignées ci-après ainsi que l'ensemble des immeubles qu'elles supportent, dépendant du domaine national de Versailles et situés sur les communes de Versailles, Bailly et Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) :
    Sur la commune de Versailles :
    1. Château :
    Les parcelles cadastrées :
    BY, no 53, pour une superficie de 22 ares 8 centiares : hôtel de Pompadour, 7, rue des Réservoirs ;
    BY, no 54, pour une superficie de 6 hectares 66 ares 68 centiares : château en totalité y compris les ailes et les cours intérieures à l'exception des locaux du Congrès, ailes des ministres, réservoirs de l'aile Nord, pavillon des roulettes, bâtiment des acteurs, 1, rue des Réservoirs, commun de Monsieur, avant-cour, cour royale, cour de marbre, pavillon Massips,
    arrière-cours et bâtiments des jardiniers, 4-6, rue de l'Indépendance-Américaine, à l'exception des parties de ces bâtiments utilisées par le Sénat ou l'Assemblée nationale ;
    BY, no 56, pour une superficie de 3 ares 94 centiares : hôtel du Petit Contrôle, 12, rue de l'Indépendance-Américaine.
    2. Trianons :
    Les parcelles cadastrées :
    BY, no 3, pour une superficie de 10 ares 89 centiares : fabriques du hameau ;

    BY, no 4, pour une superficie de 36 hectares 78 ares 64 centiares : jardin anglais ;
    BY, no 5, pour une superficie de 64 ares 10 centiares : Petit Trianon, grand commun de Trianon, pavillon français, pavillon frais, poste des gardes de la place, belvédère, temple de l'Amour ;
    BY, no 6, pour une superficie de 81 ares 62 centiares : théâtre de la reine, laiterie, glacières, régie ;
    BY, no 7, pour une superficie de 27 ares 61 centiares : pavillon de Jussieu ;
    BY, no 8, pour une superficie de 13 ares 43 centiares : orangerie de Jussieu ;
    BY, no 9, pour une superficie de 2 hectares 75 ares : serres et pépinières de Châteauneuf ;
    BY, no 10, pour une superficie de 35 ares 33 centiares : orangerie de Châteauneuf ;
    BY, no 11, pour une superficie de 25 ares : pavillon de Châteauneuf ;
    BY, no 12, pour une superficie de 53 hectares 28 ares 63 centiares : jardins et parc du Grand Trianon ;
    BY, no 13, pour une superficie de 83 ares 75 centiares : château du Grand Trianon (à l'exception des espaces utilisés par la présidence de la République et mis à la disposition du ministère des affaires étrangères) ;
    BY, no 14, pour une superficie de 3 ares 31 centiares : postes des avant-cours ;
    3. Petit parc :
    Les parcelles cadastrées :
    BY, no 49, pour une superficie de 4 ares 20 centiares ; BY, no 50, pour une superficie de 60 ares ; BY, n 51, pour une superficie de 63 centiares ; BY,
    no 52, pour une superficie de 1 are 49 centiares ; BY, no 57, pour une superficie de 87 centiares ; BY, no 58, pour une superficie de 33 ares 5 centiares ; BY, no 60, pour une superficie de 11 ares 62 centiares :
    supportant le poste de la grille de la Reine et le terrain voisin et les postes des grilles de Neptune, du Dragon, des premières cent marches, des deuxièmes cent marches, du mail ;
    BY, no 59, pour une superficie de 25 ares 50 centiares ; BY, no 61, pour une superficie de 48 ares 93 centiares : fleuriste, jardin clos ;
    BY, no 62, pour une superficie de 76 hectares 9 ares 70 centiares : terrasse du château, parterres, allées, bosquets, bassins, orangerie, fabriques contenues dans la première enceinte du parc royal ;
    4. Grand parc :
    Les parcelles cadastrées :
    BY, no 15, pour une superficie de 23 hectares 93 ares 32 centiares ; BY, no 16, pour une superficie de 274 hectares 81 ares 54 centiares : massifs boisés, allées, grand canal contenus dans la deuxième enceinte du parc royal ;
    BY, no 17, pour une superficie de 21 hectares 80 ares 97 centiares ; BY, no 18, pour une superficie de 1 hectare 22 ares 63 centiares ; BY, no 19, pour une superficie de 1 hectare 23 ares 18 centiares ; BY, no 20, pour une superficie de 1 hectare 54 ares 97 centiares ; BY, no 21, pour une superficie de 7 hectares 78 ares 88 centiares ; BY, no 22, pour une superficie de 2 hectares 43 ares 53 centiares ; BY, no 23, pour une superficie de 21 hectares 46 ares 25 centiares ; BY, no 25, pour une superficie de 2 hectares 52 ares 75 centiares ; BY, no 26, pour une superficie de 6 ares 34 centiares ; BY, no 34, pour une superficie de 4 hectares 98 ares 59 centiares : supportant la ferme de Gally ;
    BY, no 28, pour une superficie de 8 hectares 42 ares 10 centiares : pavillon de Choisy et pâtures de l'accroissement ;
    BY, no 36, pour une superficie de 50 ares 13 centiares : pavillon des Matelots et sablière ;
    BY, no 37, pour une superficie de 3 ares 37 centiares : poste de la grille des Matelots ;
    BY, no 38, pour une superficie de 9 ares 89 centiares : restaurant de la Flotille ;
    BY, no 39, pour une superficie de 1 hectare 1 are : petite Venise ;
    BY, no 40, pour une superficie de 3 ares 47 centiares : petit pont ;
    BY, no 41, pour une superficie de 24 hectares 80 ares, 36 centiares : plaine aux crapauds ;
    BY, no 42, pour une superficie de 8 ares 55 centiares : poste de la porte Sainte-Antoine et bergerie ;
    BY, no 43, pour une superficie de 13 hectares 36 ares 50 centiares ; BY, no 44, pour une superficie de 2 hectares 37 ares 75 centiares ; BY, no 45, pour une superficie de 2 hectares 33 ares 13 centiares ; BY, no 46, pour une superficie de 2 hectares 4 ares 64 centiares : supportant les anciennes pépinières Saint-Antoine ;
    BY, no 47, pour une superficie de 72 centiares : poste des Jambettes ;
    BY, no 48, pour une superficie de 2 ares 96 centiares : poste de la grille de Cérès ;
    BY, no 63, pour une superficie de 91 ares 55 centiares ; BY, no 64, pour une superficie de 61 ares 17 centiares ; BY, no 65, pour une superficie de 1 hectare 53 ares 50 centiares ; BY, no 66, pour une superficie de 2 hectares 39 ares 75 centiares ; BY, no 67, pour une superficie de 1 are 72 centiares : supportant la ménagerie, gendarmerie, poulinière, ferme, poste de la ferme,
    la grange, le pavillon du jardinier, poste de la gendarmerie et poste de la ménagerie.
    5. Eléments de l'ancien parc :
    Les parcelles cadastrées :
    BX, no 10, pour une superficie de 5 hectares 67 ares 9 centiares ; BX, no 11, pour une superficie de 89 ares 80 centiares ; BX, no 12, pour une superficie de 10 ares 4 centiares : terrains bordant la route nationale 10 ; BX, no 13, pour une superficie de 8 ares 45 centiares ; BX, no 14, pour une superficie de 10 ares 68 centiares : poste du Bouillon ;
    BX, no 18, pour une superficie de 5 ares 52 centiares ; BX, no 19, pour une superficie de 5 ares 94 centiares ; BX, no 20, pour une superficie de 3 hectares 96 ares 18 centiares : allée des Matelots ;
    BX, no 22, pour une superficie de 3 hectares 62 ares 50 centiares : stand de tir ;
    BX, no 24, pour une superficie de 1 hectare 7 ares 31 centiares ; BX, no 25, pour une superficie de 3 ares, 55 centiares : poste de la pièce d'eau des Suisses et jardins ;
    BX, no 27, pour une superficie de 23 hectares 64 ares 74 centiares ; BX, no 28, pour une superficie de 14 hectares 7 ares 24 centiares : pièce d'eau des Suisses, bassin et assise foncière ;
    BX, no 86, pour une superficie de 3 ares 75 centiares : glacière de Satory. 6. Dépendances dans la ville de Versailles :
    Les parcelles cadastrées :
    AH, no 96, pour une superficie de 7 ares 48 centiares : salle du Jeu de paume, 1, rue du Jeu-de-Paume ;
    AH, no 186, pour une superficie de 15 centiares ; AH, no 213, pour une superficie de 93 centiares ; AH, no 215, pour une superficie de 2 hectares 74 ares 46 centiares : la Petite Ecurie et maréchalerie ;
    AE, no 382, pour une superficie de 1 hectare 73 ares 15 centiares : la Grande Ecurie à l'exception des espaces affectés au ministère de la défense ; BR, no 35, pour une superficie de 50 ares 87 centiares : hôtel des Menus-Plaisirs, 22, avenue de Paris.
    Sur la commune de Bailly :
    La parcelle cadastrée AI, no 16, pour une superficie de 1 hectare 80 ares 90 centiares : ferme de Gally (porte de Maintenon).
    Sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole :
    La parcelle cadastrée AH, no 14, pour une superficie de 4 hectares 8 ares 27 centiares : ferme de Gally,
    telles que ces différentes parcelles figurent sur les plans ci-annexés.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient réalisées sur les parcelles précitées.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
    Les parcelles ci-dessus désignées sont inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 780-1113, 780-1144, 780-1167, 780-1171, 780-1195, 780-1831 sous les rubriques Musées de France, Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
    La dotation prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

  • Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21,3 Mo
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