Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620098A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
    Lebrot (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er juin 1995 au 25 septembre 1995 inclus, au titre de la mobilité.
    Le détachement de M. Lebrot (Jacques), sous-préfet, en qualité d'administrateur civil, est renouvelé pour la période du 26 septembre 1995 au 31 mai 1997 inclus.