Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620566A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Daligault (Jean, Paul, Kléber), ancien huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).

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