Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, M. Sondaz (Louis), directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des entreprises exclues de la nationalisation.