Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620564A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Bigonnet (Jean, Marie, Jules), ancien huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).


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