Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620060A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
    Dyevre (Yann), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil,
    pour une période de deux ans à compter du 11 septembre 1995, au titre de la mobilité.