Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA9800306D

  • Par décret en date du 10 décembre 1998, est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs de Saint-Paul de Chartres (Eure-et-Loir) avec la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de la Famille (Paris 15e), dont le décret du 28 décembre 1988 ayant accordé à cette dernière la reconnaissance légale est abrogé.

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