Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juin 1996, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Pr Allemand (Hubert) ;
Pr Choutet (Patrick) ;
Pr Devulder (Bernard).