Arrêté du 21 juin 1996 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1996, les bâtiments B, C, D et E ainsi que le tènement foncier non bâti dépendant de l'ensemble immobilier domanial sis 8, place Winston-Churchill, à Limoges (Haute-Vienne), cadastrés section DM no 20 pour une superficie respective de 2 092 mètres carrés, 119 mètres carrés, 176 mètres carrés, 103 mètres carrés et 1 583 mètres carrés (soit une contenance totale bâtie et non bâtie de 4 073 mètres carrés), actuellement sous la main de la délégation aux arts plastiques,
    seront désormais utilisés par la direction des musées de France.
    Ces immeubles, tels qu'ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1),
    sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 870-00573, à la rubrique Délégation aux arts plastiques.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la direction des musées de France.


  • (1) Ce plan peut être consulté au bureau des affaires immobilières de la direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris.