Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Besançon (Doubs) pour remplacer l'un des appareils de circulation sanguine extra-corporelle actuellement installé dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire de l'hôpital Saint-Jacques. Cette autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil de C.E.C. remplacé (ensemble Sarns Travenol).