CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 11 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Pour la période du 15 au 16 juin 1996 :
    Site : Bernay (27).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,2 MHz.
    Pour la période du 17 au 21 juin 1996 :
    Site : Rouen (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,6 MHz.