Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne, sis 33, avenue de Valombrose, à Nice (Alpes-Maritimes), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Sagittaire 32, autorisé le 13 décembre 1973, mis en service en 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression du Sagittaire 32.