Arrêté du 22 décembre 1998 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes

Version INITIALE

NOR : ECOI9801118A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, la renonciation de la société Union minière France SA à la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dite « concession de Cubières » (Lozère) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.