Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse

Version INITIALE

NOR : ECOI9801117A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de manganèse dite « de Grand Filon » (Saône-et-Loire).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.