Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à l'institut mutualiste Montsouris, sis 42, boulevard Jourdan à Paris (14e).
M. Sarot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Mme Letur-Kornisch n'est pas agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de transfert d'embryons.