Arrêté du 15 avril 1999 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : ATEN9980119A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1999, M. Gosselin (Charles) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Toutée (Henri).