Décision no 98-909 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque

Version INITIALE

NOR : CSAX9801909S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 5 bis, route Stratégique, 95330 Domont.

    « Altitude du site : 166 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 181 mètres.

    « Puissance (PAR) : 4 kW.

    « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 160o/240o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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