Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Semur-en-Auxois en date du 4 février 1997, du 9 septembre 1998 et du 8 novembre 1998 demandant la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois et approuvant la délimitation de celui-ci ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des secteurs sauvegardés en sa séance du 8 octobre 1998 ;

Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,

Arrêtent :