Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Conill.