Arrêté du 21 mars 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9620958A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mars 1996, est approuvée la modification des statuts de la Caisse sociale de prévoyance collective (C.S.P.C.), 8, boulevard Vauban, 59024 Lille Cedex,
    agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.