Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mai 1996, M. Delbeque (Jacques), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 1996, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.