Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juin 1996, il est organisé un scrutin pour l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole en vue du renouvellement des membres de la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote devront être postés est fixée au 30 janvier 1997, le cachet de la poste faisant foi.
Les déclarations de candidature devront parvenir au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au plus tard le 30 décembre 1996, délai de rigueur.