Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 avril 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche est fixée au vendredi 21 juin 1996.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est fixé ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires : deux ;
Représentants suppléants : deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations de candidatures, devront être déposées au ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le jeudi 23 mai 1996, à 17 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance, affranchie au tarif postal en vigueur ; les enveloppes devront parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 17 heures.