Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 juin 1996, l'arrêté du 16 février 1994 portant institution de la régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Nantes est modifié comme suit :
< < Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 130 000 F. > >