- Par décret en date du 13 mai 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de < < forêt de protection de Gerstheim > > et < < forêt domaniale de Daubensand > >, les parties de territoire de la commune de Gerstheim (département du Bas-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 158 hectares 63 ares 21 centiares, dont 153 hectares 93 ares 80 centiares pour la forêt de protection de Gerstheim et 4 hectares 69 ares 41 centiares pour la forêt domaniale de Daubensand.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Gerstheim.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée. - (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris.
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.
Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
NOR : AGRR9600826D