Arrêté du 10 mai 1996 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale du Conseil d'Etat au titre de l'année 1995 et intégration dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9600147A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, M. Denis (Jean-Michel), inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat, en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 29 septembre 1995.
    A compter de la même date, M. Denis (Jean-Michel), attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.