Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610137A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 26 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny.